Les Statuts

Nom de l’Association : Les Jardins Partagés du Grand Cerf

TITRE 1 – Dénomination – Objet.

Article 1er.

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination : «Les Jardins Partagés du Grand Cerf» dont le siège social est fixé à Ronchin. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d’Administration. Sa durée n’est pas limitée.

Article 2.

L’association a pour but, de créer, entretenir et animer un jardin partagé situé sur un terrain mis à disposition par la municipalité de Ronchin dans l’esprit de la Charte des Jardins Partagés, c’est-à-dire un lieu convivial pour jardiner dans le respect de l’environnement, où se former, acquérir des savoir-faire et transmettre ses connaissances en contribuant au respect et au développement de la biodiversité.

Afin de permettre à tous un accès à ce jardin, et avoir le moins de contraintes possibles pour nos jardiniers, nous avons choisi de développer une méthode de culture issue de la permaculture dites «culture sur buttes». Ces jardins auto-fertiles offrent de nombreux avantages, par rapport aux techniques dites classiques: Pas de retournement de la terre, utilisations de plantes vivaces, moins d’entretien et arrosage, confort de travail bien meilleur, etc…

L’action de l’association, est principalement à vocation sociale. L’association pourra également développer toutes les actions qui lui semblent judicieuses pour aller vers une autonomie alimentaire accrue au sein de notre commune.

L’Association mènera toute action qu’elle jugera utile à la réalisation de son objet.

TITRE II – Membres.

Article 3.

L’Association se compose de membres actifs, et de membres de droit, personnes physiques ou personnes morales (collectivités, sociétés, associations,….) représentées alors par un délégué choisi librement en leur sein.

Pour adhérer à l’Association, il faut souscrire à un bulletin d’adhésion, dans lequel le nouvel adhérent confirme son accord aux présents statuts, accepte le règlement intérieur de l’Association ainsi que la Charte des Jardins Partagés. Il doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 4.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • Le non-paiement de la cotisation annuelle après un délai de trois mois après l’échéance.

  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration qui rend compte de sa décision lors de l’Assemblée Générale suivante.

 

TITRE III – Conseil d’Administration.

Article 5.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 11 membres au plus, dont un élu désigné par la municipalité, si elle le souhaite, les autres étant élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’une année. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance ou de la création d’une commission, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement ou à la nomination d’un ou plusieurs membres. Ces nominations sont soumises à la ratification de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au jour où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration est convoqué à l’initiative de la présidence ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois par an.

Est éligible tout membre majeur, à jour de sa cotisation.

Le vote peut se faire à bulletin secret si l’assemblée en décide ainsi. Les Administrateurs peuvent, sans préavis, démissionner ou être révoqués par l’Assemblée Générale.

La présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration (présents ou représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président(e) est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbaux des séances qui seront signés par le Président et le Secrétaire.

Article 6.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret si demandé, un bureau directeur composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire(e)

Le bureau est renouvelé tous les ans par le Conseil d’Administration, après l’Assemblée Générale.

Le bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et prend toute initiative dans les limites fixées par celui-ci. Le(a) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Article 7.

Des Commissions peuvent être constituées à la diligence du Conseil d’Administration (par exemple, aménagements ou créations de nouveaux jardins).

TITRE IV – Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Article 8.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations et à quelque titre qu’ils soient affiliés. Ils sont convoqués au minimum 15 jours à l’avance de la date fixée par courrier, sous format informatique ou papier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation ainsi qu’un appel à candidature à la fonction d’administrateur. Les candidatures sont recevables dix jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Un membre adhérent peut donner pouvoir à un autre membre adhérent de le représenter. Chaque adhérent, personne physique, ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les personnes morales ne peuvent représenter qu’une seule autre personne morale.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session ordinaire. Au cours de cette session, présidée par le(a) président(e) en exercice, l’Assemblée Générale approuve le rapport moral et le rapport financier du trésorier et élit les membres du Conseil d’Administration.

Elle ne peut légalement délibérer que si 30% des adhérents sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée 15 jours plus tard et peut légalement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal.

Article 9.

Sur demande de la majorité des membres inscrits, le(a) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l’article 8.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule compétente pour modifier les statuts, pour décider de la dissolution ou de la fusion de l’Association. Elle ne peut valablement statuer que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Au cas où le quorum ne peut être atteint lors de la première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée dans les mêmes formes et délai. Elle statue alors sans quorum mais toujours à la majorité des deux tiers.

TITRE V – Fonctionnement.

Article 10.

Les dépenses sont validées par le(la) président(e) et le trésorier. Le remboursement de frais supportés par un membre de l’Association, dans le cadre de son objet, ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord du Président ou du trésorier, et ce, selon le barème en vigueur de l’Administration Fiscale.

Article 11.

Les ressources de l’Association seront constituées par :

  • Les cotisations des membres,
  • Les subventions publiques,
  • Les dons éventuels de personnes physiques ou morales,
  • Les produits des manifestations organisées à son profit,
  • Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, conformément aux dispositions législatives relatives aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

Article 13.

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres. Il précise certains points des statuts, ceux qui ont trait notamment à l’administration interne de l’Association.

 

TITRE VI – Dissolution.

Article 14.

En cas de dissolution de l’Association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs Liquidateurs chargés de la liquidation du patrimoine, avec mission de liquider le passif et de transférer l’actif éventuel à telle ou telle association poursuivant un thème semblable de Jardins Partagés.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée dite Constitutive du 01/09/2014.

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